Avant de vendre ou de proposer en location un logement, il s’impose de réaliser un diagnostic des lieux. Depuis 2020, un nouveau diagnostic immobilier a été mis en place, c’est l’ensa que l’on appelle « État des Nuisances Sonores Aériennes ». Pour les particuliers qui ne prévoient aucune vente ou mise en location, cela ne concerne pas toutes les propriétés, mais principalement celles qui se trouvent sur un terrain dans un périmètre d’exposition au bruit ou bien PEB.
En effet, sachez que les potentiels acheteurs ou locataires s’intéressent de près à des appartements calmes où aucun bruit ne risque de gêner leur quotidien. Découvrez à quel moment effectuer cette analyse devient obligatoire et quels sont les enjeux.
Une obligation pour la vente ou la mise en location
L’analyse ENSA est indispensable avant la vente ou la mise en location de tout bien immobilier. Il s’associe avec l’État des risques et pollutions. Certes, ce diagnostic ENSA est encore très récent, mais dans différents pays, la loi l’impose déjà. Il rejoint même aujourd’hui la liste des diagnostics obligatoires comme le diagnostic gaz, électricité ainsi que performance énergétique. Retenez que lorsque vous y procédez, vous obtiendrez par la suite un constat prouvant que les lieux ne présentent aucun risque. Dans le cas contraire, vous devez réaliser quelques travaux de rénovation. Notez que les propriétaires n’y échappent pas puisqu’ils ont l’obligation légale de viser à sécuriser les futurs habitants.
En effet, si ce diagnostic devient aujourd’hui indispensable, c’est parce que de nombreuses études ont été menées. Après quelques recherches, les spécialistes prouvent que les bruits aériens influent sur la santé physique et même mentale de la population. Ainsi, le gouvernement décida alors de mettre en place l’ENSA dans le but de prévenir et aussi d’informer les futurs propriétaires/locataires des différents risques auxquels ils font face. Informez-vous sur le sujet en suivant le site www.france-erp.com
Les obligations ENSA dans le diagnostic immobilier
Durant chaque diagnostic, certaines conditions sont à respecter, qu’il s’agisse d’une mise en location ou bien d’une vente. En fonction de l’emplacement du lieu, la tâche peut être attribuée à un professionnel certifié. Mais aussi, il est possible que le propriétaire s’en charge lui-même. Une fois le constat délivré, le document n’est valable que pendant 6 mois. Dans le document, un certain nombre d’informations doivent également être fournies comme la date de construction du bien concerné, que ce soit une maison, un immeuble ou encore un appartement. De même, il contient la localisation, par exemple, si l’habitation se situe près d’une zone à risques.
Si vous décidez de confier le diagnostic à un professionnel, sachez que vous bénéficiez de deux options. Tout d’abord, il propose une offre concernant les analyses à faire sur place. Ensuite, il existe des offres pour effectuer des diagnostics immobiliers à distance. Cela concerne principalement l’ensa ainsi que l’erp. Si vous ne voulez pas vous investir avec l’aide d’un expert, confiez la tâche à un agent immobilier, à un promoteur…
Que se passe-t-il pour une mise en vente ?
Lors d’une mise en vente d’un bien immobilier, le processus à suivre s’avère très simple. Le document nécessite les signatures des deux participants. Le notaire prépare les compromis et les actes de vente, puis, il compile les différents diagnostics à réaliser, et les enregistre. Dans certaines situations, les agents mandatés peuvent s’occuper de cette mission.
Quoi qu’il en soit, le notaire/l’agent immobilier s’assure du déroulement du diagnostic ENSA. Ce dernier doit être fait avant la signature de l’acte de vente. Des fois, il est même conseillé de fournir ce renseignement au moment du compromis de vente. L’acheteur peut rétracter à n’importe quel moment jusqu’à ce que l’acte de vente soit signé. Notez que ces deux acteurs jouent un rôle crucial dans le montage de chaque dossier de vente de bien immobilier. C’est à eux de veiller à ce que le constat ENSA soit fiable et qu’il a bien eu lieu.
Que se passe-t-il pour une mise en location ?
Tout comme avec la vente, avec la mise en location, le diagnostic ENSA doit également être annexé dans le contrat de bail. Cette fois, c’est le propriétaire qui est le premier responsable, il s’assure donc d’obtenir le constat avant la signature. En France, les propriétaires ont le droit de s’occuper eux-mêmes de ce processus. Des fois, il arrive aussi de confier la tâche à un agent immobilier. L’essentiel est que l’analyse des lieux soit terminée avant même que le futur habitant puisse signer le bail. Autrement, il ne pourra plus annuler.
