L’existence d’un vice caché peut détériorer votre maison. En cas de constatations de vices, deux choix s’offrent à vous : l’accord amiable ou la procédure contentieuse. Voici la définition vice caché.
Immobilier : comment éviter les vices cachés ?
Un vice cache est un défaut de logement qui s’avère difficile à vérifier. C’est la brève définition vice caché immobilier. La bonne foi ou la mauvaise foi du propriétaire va beaucoup influer sur la procédure. En effet, s’il connaissait le problème et qu’il n’a pas précisé cela durant l’achat du bien immobilier, il commet donc une fraude punissable par la loi. Il faut engager un avocat pour lui réclamer un dommage et intérêt. Voici quelques astuces pour éviter les vices cachés. Un examen minutieux de la maison est recommandé afin de réduire les risques de vices cachés. Il vaut mieux prévenir que guérir. Connaissez l’état de votre propriété en demandant directement au propriétaire l’existence ou l’absence d’un vice. Inspectez vous-même le logement. Tous les équipements de l’habit doivent être testés et examinés : l’évacuation d’eau, le toit, l’infiltration d’eau, les fondations… Si vous négligez ces étapes, le pire pourra survenir à l’avenir. Soyez vigilant ! Si vous n’êtes pas pressés d’acheter le bâtiment, vous devrez faire une inspection chaque saison (au moins deux fois par an). Contactez un expert, un inspecteur de bâtiment diplômé. Il vous aidera à contrôler la maison. Cet investissement est primordial pour éviter les imprévus qui pourront apparaître à l’avenir. Certains problèmes semblent mineurs ; par conséquent, en cas d’anomalie majeure, veuillez intervenir immédiatement. La plupart des problèmes peuvent être réglés facilement. Vous devez donc bien entretenir votre maison après l’avoir achetée. Pour plus de détails, visitez ce site.
Les garanties de vices cachés, on vous dit tout !
Le Code civil prévoit une garantie de vice caché qui est prévue par l’article 1641. De nombreuses conditions s’imposent. Particulièrement, les défauts doivent graves et antérieurs à l’achat du bien immobilier. C’est la raison pour laquelle vous devez déclarer le plus vite possible la présence d’un vice. Dans le cas contraire, la procédure sera rallongée. En général, il faut prouver que le vice existait déjà avant l’acquisition de la maison, qu’il n’est pas facilement visible, qu’il a été camouflé par le vendeur lors de l’achat. Dans le cas où le propriétaire vous a indiqué la liste de vices cachés : la garantie de vice caché est impossible.
Si les conditions sont remplies, il est conseillé de demander une réparation. Dans la majorité des cas, vous obtiendrez un remboursement partiel, une réparation précise du défaut, une annulation de vente. Vous avez un délai de 2 à 5 ans pour réclamer l’anomalie, sinon, dites au revoir à votre garantie. Comme l’adage l’affirme : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Ainsi, les garanties s’appliquent à tout vendeur et la réparation à tout acheteur de mauvaise foi. Vous devez donc prouver que le vendeur connaissait le vice caché durant la conclusion de l’offre. Cela s’applique aux vendeurs professionnels et particuliers.
Que faire en cas de découverte d’un vice caché ?
Il est vital de contacter le plus tôt possible votre vendeur. Envoyez-lui une lettre recommandée avant de passer à la procédure judiciaire. Cela va améliorer votre image aux yeux de la justice. S’il ne répond pas à votre lettre ou à votre mail, il faudra l’appeler à plusieurs reprises au cas où il ne répondrait pas. S’il répond, vous devrez faire un contrat à l’amiable, avec votre vendeur, pour réparer le vice caché. S’il refuse, vous opterez pour la procédure judiciaire. La collaboration avec un avocat est préconisée pour augmenter vos chances d’obtenir une réparation. Ensuite, adressez-vous à votre tribunal. Cela varie selon le lieu où vous habitez. Préparez vos preuves : facture de réparation, attestation, rapport de l’inspecteur de bâtiment. L’inspecteur de bâtiment et l’avocat vont doubler vos chances d’acquérir le gain de cause. Dans la pratique, le juge pourra refuser votre demande, si le vice ne représente aucun danger pour vous et votre logement. Dans un autre cas, le vendeur pourra affirmer qu’il ne connaissait pas l’existence du vice, car son vendeur lui a aussi caché cela. Si vous gagnez le procès, vous pourrez obtenir une réduction sur le prix de vente. Rassurez-vous, le montant sera calculé par des experts en bâtiment. Dans certains cas, une seule solution s’impose : l’annulation de la vente. Bref, pour éviter tout cela, vous devez inspecter votre maison avant d’acheter.
