Chaque appartement est géré par un syndic, généralement un professionnel. Élu par les copropriétaires, il est le représentant du groupement de copropriétaires et est chargé d'administrer l'immeuble, d'en assurer la protection, de faire respecter la règle de copropriété, de faire accomplir les décisions de l'assemblée générale des actionnaires et de représenter le consortium. Si vous désirez changer de syndic, assurez-vous que les copropriétaires veulent également effectuer cette démarche.
Pourquoi changer le syndic de copropriété ?
Après des mois et des années de bons et loyaux services, un co-syndic peut être source d'insatisfaction comme un mauvais service, négligence ou hors de prix. Si la situation est encore supportable et que le manager continue d'exercer ses fonctions indispensables, il est préférable de se quitter sans litige. Cette option est la manière la plus intelligente de changer de fiduciaire sans conflit et, surtout, sans menace de révocation jugée sans fondement. Le consortium de copropriétaires peut alors solliciter à l’AG de ne pas renouveler la procuration du syndic et d'élire un nouvel agent à l'avenir. Au préalable, il faut prendre le temps de rechercher et de confronter les nouvelles offres. Des courtiers professionnels proposent également leurs compétences dans ce secteur. L'assemblée générale organise alors une super-majorité parmi tous les candidats, sinon un vote à la majorité simple. Le candidat qui obtient le plus de voix est élu.
Une autre manière, plus subtile et contradictoire, est de remplacer le syndic de copropriété, c'est-à-dire de le licencier pour faute grave et de mettre fin à ses activités en cours de mandat. Avant de choisir cette solution, il est nécessaire d'estimer les risques et les opportunités de ce choix. Effectivement, à moins que vous n'évoquiez le manque de fiche synthétique de copropriété comme seule raison légale de changer de syndic, il faut découvrir un motif sérieux et légal pour le faire. Sinon, vous serez reconnu coupable de congédiement injustifié. Mais comment changer de syndic ? Sur bellman.immo, vous pouvez trouver plus d’informations sur le sujet.
Demander le changement du syndic
Une fois que vous avez déterminé que vous pouvez prouver la faute du syndic, vous pouvez engager une procédure à tout moment lors de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (AGE) où doit être votée sa révocation. Les demandes de révocation d'autorisation doivent être confirmées par le conseil syndical par courrier recommandé au syndicat de copropriété. Si la requête est faite en temps utile, le syndic inscrira la résolution de révocation à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires. Par conséquent, soyez conscient du retard dans l'envoi du courrier recommandé avant la prochaine AG ; cela peut constituer une raison pour le report. De ce fait, le sujet sera reporté à la prochaine réunion ou éventuelle conférence spéciale. Lorsque cette demande est faite, le fiduciaire devrait également être tenu d'inclure dans le régime une résolution visant à élire un nouveau syndic et à approuver son autorité de gestion. La loi ALUR prévoit la mise en concurrence de propositions multiples.
Voter la révocation du syndic
Le vote de l'AG se fait dans le respect de la règle de la majorité. Cette résolution s'applique si la décision de changer de syndic est prise à la majorité absolue ; si la décision n'obtient pas la majorité absolue, mais le tiers des voix, un deuxième vote à la majorité simple peut être organisé au cours de la même assemblée générale. Outre cela, si la résolution recueille moins du tiers des voix, le syndic doit convier une nouvelle assemblée générale des copropriétaires dans les trois mois pour revoter la volition à la majorité simple. Si vous voulez vous séparer du syndic déficient, communiquez avec les autres copropriétaires avant l'assemblée des actionnaires les motifs de leur congédiement tout en obtenant leur accord. Cela garantira une majorité qualifiée de voix pour changer le fiduciaire avant l'assemblée générale.
Élire le nouveau syndic de copropriété
Généralement, le vote de destitution du syndic a mis fin à ses services. Pour ne pas interrompre le fonctionnement de la copropriété, la résolution d'élire de nouveaux syndics est prise lors de la même assemblée générale, suite à la présentation du projet de chaque candidat. C'est pourquoi, il est conseillé d'anticiper les changements de syndics par défaut, de prendre le temps de chercher, trouver et comparer les services de chacun. Le mandataire élu, avec acceptation de son mandat de gérance et pour une durée déterminée, est celui qui remporte la majorité absolue. Si aucun candidat n'obtient cela, un second tour de scrutin à la majorité simple est arrangé. L'assemblée des copropriétaires peut également nommer un syndic bénévole composé de copropriétaires.
Après l'entrée en fonction d'un nouvel administrateur, le mandataire sortant dispose d'un mois pour soumettre tous les documents et dossiers. Il s'agit généralement des documents prouvant la condition de trésorerie de la copropriété, de tous les dossiers du groupement de copropriétaires. Si ce dernier choisit de livrer les dossiers au prestataire, celui-ci doit être informé du changement de syndic et des coordonnées du nouveau syndic. Ce délai de trois mois s'applique également aux transferts de fonds par des fiduciaires professionnels. En ligne, vous pouvez donc découvrir comment changer de syndic de copropriété.
